Restrictions chinoises sur les exportations de terres rares, pénurie de magnésium, crise de l'aluminium : les tensions sur les métaux se répètent et touchent directement les filières industrielles françaises. Pour réduire cette dépendance, l'État a lancé l'appel à projets Métaux critiques 3, troisième édition d'un dispositif du plan France 2030. Il est opéré par Bpifrance, qui instruit les dossiers, et la décision finale revient au Premier ministre après avis du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI).

Le format est celui d'un grand programme industriel : une assiette de dépenses d'au moins 2 M€, une aide qui combine subvention et avance remboursable, et une date de relève fixée au 23 février 2027 à 12 h. Les dossiers sont ensuite instruits jusqu'à épuisement des fonds. Voici ce qu'il faut savoir avant de candidater.

L'essentiel en bref

Rubrique Détail
Programme France 2030
Opérateur Bpifrance
Bénéficiaires Entreprise seule ou consortium
Consortium 5 partenaires au maximum
Assiette minimale 2 M€, 3 M€ ou 5 M€ selon le profil
Forme de l'aide Subvention et avance remboursable
Répartition usuelle 60 % subvention max, 40 % avance min
Date de relève 23 février 2027 à 12 h
Lieu des travaux France, métropole ou outre-mer

L'appel à projets Métaux critiques 3 finance des projets d'investissement et d'innovation, menés en France, qui visent à réduire d'au moins 5 points de pourcentage la dépendance nationale à un métal critique. Aucun plafond d'aide par projet ni enveloppe globale n'est indiqué dans le cahier des charges.

Ce que finance l'appel à projets Métaux critiques 3

L'appel à projets Métaux critiques 3 soutient des projets rapidement industrialisables qui sécurisent l'approvisionnement de l'industrie française en métaux critiques, réduisent les volumes consommés ou permettent de les substituer. Au sens du cahier des charges, les « métaux » incluent aussi les métalloïdes, les minerais et les composés intermédiaires de leur chaîne de production, comme les oxydes ou les sulfates.

Trois thématiques

  • Production : métaux primaires et métaux issus du recyclage.
  • Numérisation et automatisation : méthodes, technologies et procédés appliqués à la production de matières premières.
  • Utilisation et transformation : baisse de la consommation spécifique et des volumes, adaptation des qualités, substitution à fonction égale pour le client.

Les exemples cités vont du raffinage de minerais au recyclage de produits en fin de vie. À titre subsidiaire, des services qui aident les industriels à anticiper des ruptures d'approvisionnement peuvent aussi être examinés.

Des projets sortis de la R&D amont

Le dispositif vise en priorité des projets assez mûrs pour passer rapidement à une production préindustrielle ou industrielle, puis à la commercialisation. Une phase d'ingénierie industrielle seule est éligible, si l'usine doit ensuite s'implanter en France. Les dépenses de R&D sont éligibles lorsqu'elles s'inscrivent dans un projet complet qui comprend l'industrialisation.

Quels métaux sont visés

L'annexe 1 du cahier des charges liste, à titre indicatif, les métaux prioritaires par famille d'usage : métaux d'alliage (tungstène, tantale, vanadium, niobium...), métaux pour l'hydrogène (platine, iridium, palladium...), pour l'électronique et les réseaux (cuivre, gallium, germanium, silicium...), pour les batteries (lithium, cobalt, nickel, graphite, manganèse), ainsi que les terres rares, le titane ou l'aluminium.

À noter : pour quatre métaux de « criticité relative » (tungstène, antimoine, zinc, indium), seuls les projets de technologie disruptive ou très significatifs en volume sont étudiés. Sécuriser une production de plomb, de cadmium ou d'un métal de l'annexe 1 du règlement REACH ne fait pas partie des priorités, mais un projet visant leur substitution peut être examiné.

Le seuil de 5 points : la condition qui fait le tri

Pour être examiné favorablement, un projet candidat à l'appel à projets Métaux critiques 3 doit viser une réduction d'au moins 5 points de pourcentage du taux de dépendance au métal concerné, ou à l'ensemble des métaux visés pris collectivement. C'est la condition la plus structurante du dossier, et celle qui demande le plus de travail de démonstration.

Le calcul repose sur un ratio précis : le volume de métal sécurisé par le projet, rapporté au volume consommé par les unités de production des filières stratégiques en France. Le dossier doit aussi documenter trois notions :

  • Dépendance : part de la production ou de la maîtrise nationale du métal au regard de la consommation nationale.
  • Vulnérabilité : historique des tensions, volatilité et concentration de l'offre, concurrences d'usage, risques géopolitiques.
  • Criticité : taille des marchés aval visés, sensibilité de ces marchés au métal, possibilité de substitution.

Le calendrier d'impact est lui aussi encadré : l'objectif doit être atteint dans un délai maximal de 5 ans après les investissements, avec un premier niveau significatif de réduction à 2 ans. Des délais différents peuvent être examinés pour les projets très risqués ou à forte composante de R&D.

Le seuil peut exceptionnellement être adapté pour des métaux particulièrement rares, des procédés à faible rendement mais à très forte performance environnementale, ou des projets risqués à fort potentiel de duplication.

Qui peut candidater à l'appel à projets Métaux critiques ?

L'appel à projets Métaux critiques 3 est ouvert aux entreprises de toute taille immatriculées au registre du commerce et des sociétés en France, seules ou en consortium, qui portent un projet d'innovation ou d'industrialisation réalisé sur le territoire national. Les sociétés de projet et les entreprises en création sont acceptées.

  • Entreprise seule : quelle que soit sa taille, immatriculée au RCS en France à la date de dépôt.
  • Entreprise en création : le dossier est alors présenté par les futurs actionnaires.
  • Consortium : 5 partenaires au maximum, un chef de file clairement identifié et un accord de consortium existant au moment du dépôt.
  • Organismes de recherche : peuvent être partenaires, financés à 100 % de leurs coûts marginaux ou, sur demande, à 50 % de leurs coûts complets.
  • Conditions communes : être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens européen, cofinancer le projet et contribuer à la capacité duale nationale, c'est-à-dire, au sens usuel, aux besoins civils et de défense.

Le projet doit aussi présenter une assiette de dépenses minimale, qui dépend de sa forme et de la taille de l'entreprise qui le porte :

Type de projet Startup, PME, ETI Grande entreprise
Mono-partenaire 2 M€ 5 M€
Collaboratif (chef de file) 3 M€ 5 M€

À noter : une grande entreprise (au moins 250 personnes, ou plus de 50 M€ de chiffre d'affaires et plus de 43 M€ de bilan) ne peut recevoir d'aide à l'investissement industriel que pour une nouvelle activité économique implantée en zone d'aide à finalité régionale (AFR) : création d'un établissement, avec un nouveau SIRET, ou diversification réelle d'un site existant. Aucune aide inférieure à 200 000 € ne lui est attribuée.

Combien peut-on obtenir ?

Le montant de l'aide de l'appel à projets Métaux critiques 3 dépend de la nature des dépenses, de la taille de l'entreprise et du régime d'aide d'État mobilisé, sans plafond par projet indiqué. Dans la plupart des cas, l'aide comprend au moins 40 % d'avance remboursable et au plus 60 % de subvention, fixés projet par projet par le comité.

Le cahier des charges donne, à titre d'exemple, les taux d'intervention maximaux suivants :

Nature des dépenses Petite Moyenne ETI et grande
Investissement, zone AFR « c » 30 ou 35 % 20 ou 25 % 10 ou 15 %
Investissement hors zone AFR 20 % 10 % non prévu
Recherche industrielle 70 % 60 % 50 %
Développement expérimental 45 % 35 % 25 %

Ces taux s'appliquent après un examen au cas par cas. Hors zone AFR, aucun taux n'est prévu pour l'investissement industriel des ETI et grandes entreprises. Les dépenses éligibles couvrent les investissements corporels et incorporels (y compris en crédit-bail, sous conditions), ainsi que les frais de R&D : personnel, matériel, prestations externes et études de faisabilité.

Le versement et le remboursement

  • Versement : une avance à la signature de la convention avec Bpifrance, un ou plusieurs versements intermédiaires selon les dépenses réalisées, puis un solde en fin de programme.
  • Conditions : les tranches peuvent dépendre d'engagements d'investissement et d'emploi inscrits dans la convention.
  • Capacité financière : Bpifrance vérifie, avant tout versement, que vous pouvez financer l'exécution du programme (fonds propres, levée de fonds, dette, comptes courants bloqués ou contrats signés).
  • Remboursement des avances : un échéancier forfaitaire sur plusieurs annuités, calé sur vos prévisions d'activité.
  • Taux : le taux de référence de la Commission européenne à la date d'octroi, majoré de 100 points de base.

Notre lecture : une aide qui se rembourse en grande partie

Le cahier des charges l'écrit sans détour : les interventions poursuivent « un objectif systématique de retours financiers pour l'État ». Sur 1 M€ d'aide, au moins 400 000 € sont donc à rembourser, avec intérêts. Le montant affiché n'est pas le bon indicateur : il faut raisonner en équivalent subvention et intégrer les remboursements dans le plan de trésorerie dès le dépôt. C'est le même arbitrage que pour le choix entre subvention et dette : l'avance remboursable reste un financement avantageux, mais elle pèse sur la capacité d'endettement future. Et comme la subvention ne couvre qu'une partie de l'assiette, le reste à charge doit être financé, et prouvé, avant le premier versement.

Comment les dossiers sont sélectionnés

L'appel à projets Métaux critiques 3 suit la procédure des grands appels à projets France 2030 : instruction par Bpifrance avec des experts externes, avis d'un comité interministériel, puis décision du Premier ministre après avis du SGPI. Les projets sont d'abord jugés sur leur réponse aux enjeux de dépendance, puis sur trois blocs de critères.

Les étapes

  1. Dépôt sur la plateforme de Bpifrance : formulaire de demande d'aide, description quantifiée du projet, présentation au format PowerPoint avec une diapositive dédiée à la contribution duale, autoévaluation environnementale.
  2. Instruction par Bpifrance, avec une réunion d'expertise pouvant durer jusqu'à une journée pour détailler le projet.
  3. Comité interministériel, auquel Bpifrance présente ses conclusions et ses propositions de soutien.
  4. Décision du Premier ministre, puis convention avec Bpifrance.

Un dossier incomplet, ou dont la présentation ne permet pas une analyse suffisante, n'est pas instruit et doit être présenté à nouveau.

Les critères

  • Innovation et maturité : niveau d'innovation, crédibilité technique, capacité à engager le projet sous 1 an, moyens financiers et organisationnels sur toute la durée, qualité des partenaires.
  • Impact dual, économique et industriel : contribution duale, investissements et emplois en France, positionnement commercial, plan d'affaires et de financement, propriété intellectuelle, cybersécurité et sécurité physique des travaux.
  • Impact environnemental : effets positifs ou négatifs sur les six objectifs de la taxonomie européenne, et pour le métal primaire, qualité environnementale de la filière d'extraction et de raffinage.

Le critère que les candidats sous-estiment

Le point faible le plus fréquent de ces dossiers n'est pas la technologie, mais le marché aval. Le cahier des charges demande des marchés caractérisés et quantifiés, leur localisation, l'évolution des parts de marché permise par le projet et les moyens concrets pour y accéder. Les projets appuyés par des déclarations d'intérêt de clients aval sont examinés en priorité. Sans ces lettres, le ratio de réduction de dépendance reste une hypothèse : elles se négocient en parallèle du dossier technique, et prennent du temps.

Calendrier et date de relève

L'appel à projets Métaux critiques 3 compte une seule date de relève, le 23 février 2027 à 12 h (heure de Paris), à partir de laquelle les dossiers déposés sont instruits jusqu'à épuisement des moyens disponibles.

Date Étape
Dès l'ouverture Dépôt possible en continu
23 février 2027, 12 h Relève et début de l'instruction
Après la relève Expertise et comité interministériel
Après la décision Convention avec Bpifrance

La durée d'instruction n'est pas précisée. Le dispositif peut être arrêté de manière anticipée, par arrêté du Premier ministre, si les fonds sont épuisés : un dossier complet à la relève est donc la seule stratégie sûre. Les dépenses ne sont prises en compte qu'à partir de la réception du dossier complet par Bpifrance : tout engagement antérieur sort de l'assiette.

Les points de vigilance

  • La contribution duale est une condition d'éligibilité, pas seulement un critère de sélection. Le cahier des charges ne la définit pas : elle doit être construite à partir des filières citées en priorité, comme la défense, l'aéronautique ou le spatial.
  • Le crédit d'impôt Industries vertes (C3IV) passe en premier. Un projet qui en remplit les conditions est réorienté vers ce dispositif.
  • La tension ne doit pas simplement se déplacer. Sécuriser vos fournisseurs de rang 1 sans traiter le rang 2, ou créer une dépendance à une technologie étrangère protégée, affaiblit le dossier.
  • Le suivi est exigeant. Tableau de bord, réunion d'avancement au moins annuelle avec Bpifrance, reporting sur les emplois, les brevets et les effets environnementaux. Le résumé public de chaque lauréat peut en outre être publié.

Questions fréquentes

Une entreprise en cours de création peut-elle candidater ?

Oui. L'appel à projets Métaux critiques 3 accepte les entreprises en création ainsi que les sociétés de projet. Dans ce cas, le dossier est présenté par les futurs actionnaires, qui doivent démontrer leur capacité à financer le reste à charge.

Un projet de R&D sans phase industrielle est-il recevable ?

Le dispositif vise d'abord des projets prêts pour la production préindustrielle ou industrielle. Un projet limité à la R&D de développement de procédés reste envisageable : le seuil quantitatif de 5 points n'est alors pas évalué, mais le projet doit avoir pour finalité explicite de réduire la dépendance européenne aux importations de métaux critiques.

Un métal absent de l'annexe 1 est-il exclu ?

La liste de l'annexe 1 est indicative et peut évoluer pendant l'appel à projets. Les projets portant sur des métaux identifiés par l'Union européenne dans le Critical Raw Materials Act (règlement européen sur les matières premières critiques) ou par le Comité pour les métaux stratégiques sont attendus en priorité. Dans tous les cas, c'est la démonstration de la réduction de dépendance qui compte, inscription sur la liste ou non.

Notre rôle chez Storen

Un dossier Métaux critiques 3 se joue moins sur la technologie que sur la démonstration : ratio de dépendance chiffré, marchés aval documentés, contribution duale construite, autoévaluation environnementale et plan de financement qui absorbe l'avance remboursable. Chez Storen, nous structurons ces dossiers avec les porteurs, du cadrage du projet au plan de trésorerie. Nous articulons aussi cette aide avec les autres leviers mobilisables, des appels à projets France 2030 sur les technologies souveraines aux programmes européens comme l'EIC Accelerator.

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